Ca Va Couper
Email : contact@cavacouper.fr
Hébergeur
O2Switch
222 Bd Gustave Flaubert,
63000 Clermont-Ferrand,
France
Conditions Générales de Vente
**1′ Objet**
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Muriel de CA VA COUPER et ses clients dans le cadre de la prestation de vente de montage vidéo.
**2. Commandes**
Les commandes peuvent être passées via notre site Internet ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
**3. Prix**
Les prix des prestations de montage vidéo sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). CA VA COUPER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
**4. Modalités de Paiement**
Le paiement s’effectue par virement bancaire, ou PayPal. Les prestations de montage vidéo ne seront pas fournies tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu.
**5. Livraison**
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (5 jours pour une vidéo simple de moins de 10min) et peuvent varier en fonction de la charge de travail et de la complexité du projet. CA VA COUPER s’efforcera de respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
**6. Droit de Rétractation**
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 1 jour à compter de la validation de la commande pour annuler celle-ci. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de force majeure.
**7. Propriété Intellectuelle**
Les droits de propriété intellectuelle sur les vidéos réalisées restent la propriété de CA VA COUPER jusqu’au paiement intégral de la prestation. Une fois le paiement effectué, les droits de propriété intellectuelle sont cédés au client, sauf mention contraire spécifiée dans un accord écrit entre les parties.
**8. Responsabilité**
CA VA COUPER ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des vidéos réalisées. CA VA COUPER n’est pas responsable non plus de la perte ou de l’endommagement de la vidéo finale envoyée. La société CA VA COUPER s’engage à respecter l’intimité de ses clients et détruit fichiers source et fichiers finaux une fois la vidéo finale envoyée.
**9. Litiges**
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de CA VA COUPER.
**10. Acceptation des Conditions Générales de Vente**
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente avant toute commande.